Service
0 3 88 55 50 57

Contactez-nous ! La satisfaction de nos clients est notre priorité. N'hésitez pas à contacter notre service clientèle pour toute demande:

0 3 88 55 50 57* *Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Ces Conditions générales de vente sont en vigueur entre vous et nous pour la commande de la marchandise et sa livraison.

2. Conclusion de contrat

Un contrat de vente dans la boutique en ligne est réalisé dès lors que vous cliquez sur le bouton «acheter maintenant », cela équivaut à une commande des articles se trouvant dans le Panier. LE COMPTOIR NUMISMATIQUE® est une marque de la société HMK V AG. Votre partenaire contractuel est la société HMK V AG,  Leubernstrasse 6, CH-8280 Kreuzlingen, Conseil d'administration: Jan-Nicolas Fantl, registre de commerce du canton de Thurgau, n° de société : CHE-357.873.257. Vos commandes sont enregistrées chez nous à conclusion du contrat. Si vous deviez perdre vos documents de commande, veuillez nous contacter. Nous vous enverrons une copie des données de votre commande.

La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Notre service client sera heureux de répondre à toutes vos questions :

LE COMPTOIR NUMISMATIQUE®, Co/BW, 4, rue de Berne, 67300 Schiltigheim
E-Mail : contact@comptoirnumismatique.fr
Téléphone : 03.88.55.50.57  
Fax : 03.88.55.51.48

3. Service Client Privilège

Lorsque vous commandez un article, dans le cadre du service pour Client Privilège, cela signifie que vous recevez automatiquement (le plus souvent à intervalles mensuelles) pour consultation (achat à l'essai) d'autres éditions de cette série. Dans ce cas, vous pouvez restituer la marchandise livrée sans indiquer de raisons dans les 6 jours à réception de la marchandise. Le contrat de vente n'est effectif pour ces livraisons d'éditions à réception de la marchandise qu'avec votre approbation, mais au plus tard à expiration du délai de consultation de 6 jours. L'approbation vaut comme accordée si vous ne nous faites pas parvenir un message sous forme de texte ou si vous ne nous renvoyez pas la marchandise livrée pendant ce délai. Après l'approbation, les consommateurs disposent en outre à titre illimité du droit de rétractation décrit ci-dessous au point 4., si bien que vous avez toujours au moins 27 jours de réflexion pour votre décision définitive. Nous nous réservons le droit de vous envoyer dès la première livraison votre premier article d'édition, vous économisez ainsi les frais d'envoi. Vous pouvez examiner chaque pièce de collection en toute tranquillité. Vous collectionnez aussi longtemps que vous voulez. Si vous ne souhaitez plus profiter de notre service pour Client Privilège, vous pouvez l'interrompre ou y mettre un terme à tout moment en nous en informant brièvement.

4. Droit de rétractation pour consommateurs

Les consommateurs ont un droit de rétractation, le consommateur étant une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées pour l'essentiel ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

 

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le contrat dans les 21 jours sans indiquer de raisons.

Le délai de rétractation est de 21 jours à compter du jour  où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la dernière marchandise

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante : LE COMPTOIR NUMISMATIQUE® Co/BW, 4, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, Téléphone : 03.88.55.50.57; Fax: 03.88.55.51.48, E-mail: contact@comptoirnumismatique.fr (Adresse compétente : HMK V AG, représentée par le Conseil d'administration Jan-Nicolas Fantl, Leubernstrasse 6, CH-8280 Kreuzlingen) de votre décision de révoquer ce contrat par une déclaration claire (p. ex. une lettre envoyée par la poste, téléfax ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint qui n'est cependant pas impératif. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer l'avis d'exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquence de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez adressés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard, le meilleur tarif que nous vous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où l'avis de votre rétractation de ce contrat nous est parvenu. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction d'origine, à moins que nous n'ayons convenu explicitement d'autre chose ; des dédommagements ne vous sont en aucun cas facturés à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à restitution de la marchandise ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise en prenant en compte la date la plus récente.

Vous devez renvoyer ou remettre à vos frais les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat à LE COMPTOIR NUMISMATIQUE®, Co/BW, 4, rue de Berne, 67300 Schiltigheim. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant expiration du délai de 14 jours. Vous ne devez répondre de la perte de valeur éventuelle des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation inutile des marchandises pour en contrôler la nature, les propriétés et le fonctionnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats portant qui ont pour objet les marchandises dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier (p. ex. métaux précieux), sur lesquelles nous n'avons pas d'influence et qui peuvent survenir au sein du délai de rétractation.

5. Prix, frais d'envoi

Tous les prix mentionnés dans nos informations publicitaires et nos pages produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA. En plus des prix indiqués, nous facturons pour la livraison en France le forfait de frais d'envoi respectivement indiqué sur nos publicités et notre site (pour les commandes dans notre boutique en ligne www.comptoirnumismatique.fr, voir informations de commande :  frais d'envoi).

6. Livraison

Une livraison n'est possible qu'envers des acheteurs en France. Notre délai de livraison peut prendre 7 jours à réception de la commande. Nous signalons d'éventuelles modifications concernant les délais de livraison dans les informations publicitaires et les pages sur les produits respectifs. Nous envoyons votre commande en général par la poste.

7. Paiement

Vous pouvez régler vos achats par chèque, par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD), par PayPal (uniquement sur notre boutique en ligne) ou par prélèvement automatique (par courrier exclusivement).
Chèque :
Dans le cas du paiement par chèque, le paiement est considéré comme effectué quand le chèque est encaissé et quand une rétractation n’a pas lieu.
Carte bancaire :
Lorsque vous réglez votre commande sur la boutique en ligne, vous communiquez vos coordonnées de carte bancaire (VISA ou MASTERCARD). Les données de la commande et détails de la carte de crédit sont enregistrés et stockés par notre prestataire de services NOVALNET AG, et seuls les détails de la carte de crédit sont transmis aux sociétés de cartes de crédit directement impliqués dans le processus de paiement. Votre compte est facturé uniquement lors de l’expédition des marchandises. En cas de remboursement, ce crédit sera effectué via la carte de crédit utilisée pour le paiement.
PayPal :
En sélectionnant le mode de paiement PayPal, vous utilisez un service de paiement en ligne pour lequel vous devez au préalable créer un compte client. Vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit ne sont enregistrées que sur PayPal. Ce mode de paiement n’est disponible que sur la boutique en ligne.
Paiement en mensualités :
Nous vous offrons la possibilité de régler le prix d’achat en mensualités, sans intérêts et sans frais supplémentaires. Vous trouverez tous les renseignements souhaités sur ce mode de règlement dans la rubrique « Paiement en mensualités » des Conditions Générales de Vente. Le paiement en mensualités n’est pas un droit opposable, mais reste sous réserve d’acceptation du COMPTOIR NUMISMATIQUE®. Le déclenchement du paiement par l’intermédiaire de votre carte de crédit ou par prélèvement automatique, se fait, dès que nous avons accepté votre commande.
Concernant les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de livrer uniquement contre paiement d’avance, lorsque l’achat se fait dans notre boutique en ligne (www.comptoirnumismatique.fr) ou quand la commande pourrait entraîner des risques financiers. Dans ce cas, vous recevez une facture préalable avec nos coordonnées bancaires. Après votre paiement ou virement, la livraison de la marchandise est effectuée immédiatement. Les livraisons du service pour Client Privilège sont effectuées sur facture. Le paiement est alors échu immédiatement après la conclusion du contrat : une facture, accompagnée d’un formulaire de paiement sont joints à la livraison.
Nous attirons l’attention de nos clients expressément sur le fait que le débiteur d’une créance de rémunération est constitué en demeure au plus tard quand il ne paie pas dans un délai de 30 jours après échéance et réception d’une facture ou relevé de paiement équivalent. Impayés : LE COMPTOIR NUMISMATIQUE® se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. En cas de défaut de paiement, quelle qu’en soit la cause (rejet bancaire ou opposition), et ce (avant ou après la conclusion de la transaction) le défaut de règlement sera susceptible d’entraîner des pénalités de retard d'un montant maximum de 10 €.

8. Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du produit vendu, le Comptoir Numismatique rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Le contenu et les modalités d'exercice de cette garantie légale sont décrits par les L.211-4 et suivants du code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance des produits pour agir. Sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation, vous pouvez choisir entre le remplacement ou la réparation des produits. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des produits durant les six mois suivant leur délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

10. Règlement d’un litige – Vente en ligne

A partir du 15 février 2016, la commission européenne met en place une plateforme pour les conciliations extra-judiciaires. Cela donne la possibilité aux consommateurs de régler leurs litiges concernant leurs commandes en ligne, sans avoir recours à un tribunal. La plateforme de conciliation est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Dans ce contexte, la loi nous oblige à attirer votre attention sur notre adresse électronique. Celle-ci est : contact@comptoirnumismatique.fr. Nous nous efforçons de régler à l’amiable avec le client les désaccords éventuels nés de notre contrat. En outre, nous ne sommes pas tenus de participer à la procédure de conciliation et malheureusement, nous ne pouvons donc pas proposer à notre client de participer à une procédure de ce genre.

Vous pouvez tout simplement nous faire part de votre rétractation en nous renvoyant la marchandise. Nous acceptons tout renvoi dans les délais prévus comme preuve d’une rétractation automatique. Au cas où vous souhaitez cependant effectuée une demande de rétractation séparée, nous vous proposons ce formulaire prescrit par le législateur.

Formulaire de rétractation type à télécharger si vous souhaitez révoquer le contrat, veu illez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À : LE COMPTOIR NUMISMATIQUE®, Co/BW, 4, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, France,  
Fax: +33 (0)3.88.55.51.48; E-Mail: contact@comptoirnumismatique.fr

 

Version : 15.10.2018

Derniers articles consultés