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Conditions de vente particulières concernant le paiement en mensualités

1. Domaine d'application

LE COMPTOIR NUMISMATIQUE® est une marque de la société HMK V AG. Le partenaire contractuel est la société HMK V AG, Leubernstrasse 6, CH-8280 Kreuzlingen, Conseil d'administration: Jan-Nicolas Fantl, registre du commerce du canton de Thurgovie, n° d'entreprise : CHE-357.873.257.

Ces conditions de vente particulières sont applicables à toutes les conventions de paiements échelonnés qui ont été conclues entre LE COMPTOIR NUMISMATIQUE® et vous en tant que notre client final. Elles complètent les conditions générales de vente du COMPTOIR NUMISMATIQUE®, dans la mesure où LE COMPTOIR NUMISMATIQUE® a convenu avec vous d'un paiement en mensualités.

2. Objet du paiement en mensualités

Le paiement en mensualités n'est pas un droit opposable, mais reste sous réserve d'acceptation du COMPTOIR NUMISMATIQUE®. Avec la conclusion d'un paiement échelonné, le COMPTOIR NUMISMATIQUE® vous permet de régler le montant d'un article spécifique en plusieurs mensualités de montants identiques ou différents. Les délais de paiement et les montants des mensualités sont déterminées par le plan de versement des mensualités établi par LE COMPTOIR NUMISMATIQUE®. Dans le cadre du plan de mensualités, ni intérêts, ni frais de traitement ne seront facturés. Seul le prix de l'article sera pris en compte, plus d'éventuels frais de port (pour les commandes sur notre site www.comptoirnumismatique.fr, voir informations de commande : frais d'envoi).

3. Droit de rétractation du client

La conclusion d'un paiement échelonné ne modifie en rien votre droit de rétractation légal ou contractuel.

4. Clause de réserve de propriété/paiements

La marchandise reste la propriété du COMPTOIR NUMISMATIQUE® jusqu'au paiement intégral. Les paiements sont à effectuer selon les dates et montants prévus dans le plan de mensualités. Les dates de paiement indiquées sur le plan de mensualités sont les dates auxquelles le paiement doit être enregistré au plus tard auprès du COMPTOIR NUMISMATIQUE®. Vous devez vous assurer que chaque paiement est crédité au plus tard à la date de paiement spécifiée, en tenant compte notamment des délais d'acheminement du courrier. Dans le cas d’un retard de paiement de deux échéances totales ou partielles, le paiement immédiat de la totalité des mensualités passées et futures sera réclamé. Le règlement total sera à transmettre sous 10 jours au COMPTOIR NUMISMATIQUE®.

Notre service client se tient à votre disposition pour toute question :

Le Comptoir Numismatique®, Co/BW, 4, rue de Berne, 67300 Schiltigheim
E-Mail : contact@comptoirnumismatique.fr
Téléphone : 03.88.55.50.57  
Fax : 03.88.55.51.48

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